Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service TerrainPro édité par APP ADVISOR & DEVELOPER (WE ARE DEV), SASU au capital de 1 000 €, SIREN 937 691 590, dont le siège est situé 13 rue Transversale, 69009 Lyon. En accédant au Site ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
TerrainPro est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion des interventions terrain, permettant aux entreprises de connecter leur bureau à leurs équipes sur le terrain en temps réel. Les présentes CGU définissent les droits et obligations de l'Éditeur et de l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service.
2. Définitions
- Service : la plateforme TerrainPro, accessible via le site terrain.pro.
- Éditeur : APP ADVISOR & DEVELOPER (WE ARE DEV).
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant le Service.
- Abonné : tout Utilisateur ayant souscrit à un plan payant.
- Compte : espace personnel créé lors de l'inscription au Service.
3. Accès au Service
L'accès au Site est libre et gratuit. L'utilisation des fonctionnalités du Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout Compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Essai gratuit
TerrainPro propose une période d'essai gratuit dont la durée est précisée lors de l'inscription. Durant cette période, l'Utilisateur accède aux fonctionnalités du Service sans engagement. À l'issue de la période d'essai, l'accès est suspendu sauf souscription à un abonnement payant. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai gratuit.
5. Abonnements et tarification
Les offres d'abonnement et leurs tarifs sont présentés sur la page Tarifs du Site. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). L'abonnement est sans engagement de durée minimale sauf mention contraire. L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son Compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis de 30 jours par email. En cas de désaccord, l'Abonné peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
6. Obligations de l'Utilisateur
- Utiliser le Service conformément aux présentes CGU et à la législation applicable.
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers.
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager avec des tiers.
- Notifier immédiatement l'Éditeur en cas d'accès non autorisé à son Compte.
7. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de la volonté de l'Éditeur (force majeure, pannes d'hébergement, etc.).
8. Données et confidentialité
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'Utilisateur est responsable des données qu'il saisit et garantit disposer des droits nécessaires pour leur traitement.
9. Propriété intellectuelle
Le Service et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable pour la durée de son abonnement.
10. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant de l'utilisation du Service. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'Abonné au cours des 12 derniers mois.
11. Résiliation
L'Abonné peut résilier depuis son espace personnel ou en contactant contact@wearedev.com. L'Éditeur peut résilier le compte de tout Utilisateur en violation des CGU, sans remboursement des sommes déjà versées.
12. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, après tentative de règlement amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.
14. Contact
- Email : contact@wearedev.com
- Téléphone : 04 67 15 41 03
- Courrier : APP ADVISOR & DEVELOPER – 13 rue Transversale, 69009 Lyon, France